1er Pilier

1er pilier et le système de prévoyance Suisse

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En Suisse, l’assurance-vieillesse, survivants (AVS) et invalidité (AI) repose sur ce qu’il est convenu d’appeler le système des trois piliers, qui est inscrit dans la Constitution fédérale : le 1er pilier,le 2 éme pilier et le 3 éme pilier.

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 Le 1er pilier, qui relève de la responsabilité de l’Etat, est constitué par l’assurance suisse de prévoyance publique, dont le but est de couvrir les besoins vitaux des bénéficiaires de rentes de vieillesse, d’invalidité ou de survivants. 1

Structure du système suisse de prévoyance

 Cependant, au vu de l’évolution économique et démographique, de moins en moins d’actifs financent un nombre de retraités toujours plus croissant et il est donc apparu que la couverture des besoins vitaux au moyen de la prévoyance publique ne pouvait plus être garantie que grâce à d’éventuelles prestations complémentaires (PC).

1er pilier assurance, principe de solidarité entre génération.

En effet,les personnes ayant un salaire assez élevé paient plus de cotisations qu’il ne serait nécessaire pour financer leur propre rente, tandis que les moins bien lotis touchent des prestations correspondant à des cotisations supérieures à celles qu’ils ont effectivement versées. Ce principe de solidarité entre génération permet donc une compensation entre riches et pauvres. Ainsi, dans le cadre du contrat entre générations, la population active finance les rentes en cours. En vertu de la législation Suisse sur les assurances de prévoyance il existe, toutefois, une obligation légale de payer des cotisations à la prévoyance publique.  

1 – Base légale: art. 111, al. 1 de la Constitution fédérale

Obligation de cotiser à l’AVS/AI

Concernant les cotisations d’assurance suisse de vieillesse/survivant (AVS) et les cotisations d’assurance suisse d’invalidité (AI),l’employeur et le salarié cotise chacun à hauteur de 50 %, ce taux s’élève à 100 % pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante (le montant de la cotisation est fonction du revenu annuel). ou sans activité lucrative, c’est à dire qu’il y autofinancement pour ces publics. Dans tous les cas, Les taux de cotisation d’assurance suisse AVS et AI correspondants se calculent en pourcentage du salaire brut. Les cotisations des prestations d’assurance suisse complémentaires (PC) sont financées elles par les recettes fiscales de la Confédération et des cantons.

 Ainsi l’assurance suisse du 1er pilier garantit les rentes suivantes :

– les rentes de vieillesse, les rentes d’enfant, les rentes d’invalidité, les rentes d’enfant d’invalide, les rentes de veuve et de veuf ainsi que les rentes d’orphelin.

Obligatoire

  • Toutes les personnes domiciliées en Suisse
  • Les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse
  • Les ressortissants suisses qui travaillent à l’étranger au service de la Confédération ou d’institutions désignées par le Conseil fédéral celui-ci y consente; les Suisses ou les ressortissants d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE domiciliés hors de l’UE ou de l’AELE, pour autant que, immédiatement avant leur sortie de l’assurance obligatoire, ils aient été assurés pendant cinq années.

Facultatif

Les personnes ci-dessous peuvent, à certaines conditions, poursuivre leur assurance AVS/AI ou y adhérer facultativement :

  • les personnes qui travaillent à l’étranger pour un employeur en Suisse, pour autant que celui-ci y consente.
  • les Suisses ou les ressortissants d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE domiciliés hors de l’UE ou de l’AELE, pour autant que, immédiatement avant leur sortie de l’assurance obligatoire, ils aient été assurés pendant cinq années consécutives.

Actifs

Les cotisations concernant les personnes en activité, après l’âge ordinaire de la retraite  :

  • Début: le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire
  • Fin: lorsqu’elles cessent toute activité lucrative, au plus tôt cependant à l’âge ordinaire de la retraite AVS

Les personnes qui exercent une activité lucrative après l’âge ordinaire de la retraite AVS continuent de payer des cotisations, mais uniquement pour la part du revenu tiré de l’activité lucrative qui excède 1400 CHF par mois ou 16 800 CHF par an.

 

Personnes sans activité lucrative

  • Début: le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire
  • Fin: à l’âge ordinaire de la retraite AVS

Néanmoins pour éviter des lacunes de cotisation d’assurance suisse de vieillesse et d’invalidité,les conjoints ainsi que les veufs et les veuves sans activité lucrative sont tenus de prendre contact avec la caisse cantonale de compensation de leur domicile. Sont assimilées aux personnes sans activité lucrative les personnes invalides ou préretraitées.

D’autre part, les conjoints sans activité lucrative ainsi que les veuves ou les veufs sont eux aussi soumis à l’obligation de payer des cotisations.

Si le conjoint qui exerce une activité lucrative verse au moins le double de la cotisation minimale AVS/AI/APG
(2 x 480 CHF = 960 CHF), l’obligation de cotiser du conjoint non actif est réputée remplie. Cette disposition s’applique également si le conjoint actif a déjà atteint l’âge de la retraite AVS.

RETRAITE ANTICIPÉE

Les personnes qui prennent une retraite anticipée demeurent soumises à l’obligation de verser des cotisations AVS/AI/ APG jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.

A cet égard, on établit, pour le calcul des cotisations dues, une distinction entre les deux cas suivants:

  • cessation totale de l’activité lucrative: montant des cotisations déterminé de la même manière que pour une personne sans activité lucrative;
  • activité lucrative partielle: si, au cours d’une année civile, la somme des coti- sations (de l’employeur et du salarié) excède la moitié de celles d’une personne

Montant des cotisations

Le principe de solidarité qui sous-tend le 1er pilier se traduit aussi dans le calcul des cotisations.
Les personnes ayant un salaire assez élevé paient plus de cotisations qu’il ne serait nécessaire pour financer leur propre rente, tandis que les moins bien lotis touchent des prestations correspondant à des cotisations supérieures à celles qu’ils ont effectivement versées. Il y a ainsi compensation entre riches et pauvres. 

exerçant une activité

A temps complet ou à temps partiel

 

Le salarié et l’employeur versent chacun la moitié des cotisations AVS/AI/APG dues. Les taux de cotisation correspondants se calculent en pourcentage du salaire brut.

Montants des cotisations AVS/AI/APG 


AVS : 8,4 %


AI  : 1,4%


APG : 0,5%


Total : 10,3%

sans activité lucrative

les personnes invalides ou préretraitées.

 

Le montant des cotisations est déterminé sur la base de la fortune et du revenu annuel acquis sous forme de rente (sans les prestations de l’AI et les PC) multiplié par 20. Pour les personnes mariées, quel que soit le régime matrimonial, les cotisations se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu des deux conjoints acquis sous forme de rente.

Cotisation annuelle AVS/AI/APG 


minimale 480 CHF


maximale 24000 CHF

Indépendants

Le montant de la cotisation est fonction du revenu annuel.

Montant des cotisations AVS/AI/APG 


Revenu annuel <9400 CHF

->  Cotisation minimale 480 CHF


Revenu annuel entre 9400 CHF et 56199 CHF

->   Barème de taux entre 5,223 % et 9,202 %


Revenu annuel ≥56200 CHF

->   Taux de cotisation de 9,7%


Le montant des cotisations est déterminé sur la base de la fortune et du revenu annuel acquis sous forme de rente

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