3 ème Pilier

3ème pilier système de prévoyance Suisse

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Le système suisse de prévoyance, ancré et régi par la loi fédérale, se compose de la prévoyance publique ou 1er pilier, de la prévoyance professionnelle ou 2éme pilier et de la prévoyance individuelle ou 3éme pilier.

Ce système des trois piliers garantit la sécurité financière de chaque personne et de sa famille pendant la vieillesse, en cas d’invalidité ou de décès.

Cependant aujourd’hui le 3éme pilier prend une place de plus en plus importante en Suisse étant donné que les assurances légales obligatoires du 1er et du 2ème pilier ne répondent plus tout à fait aux besoins de nombreux ménages en matière de prévoyance.

C’est pourquoi, toute personne de moins de 55 ans et qui est soucieuse de vouloir bien s’assurer a tout intérêt d’opter pour une assurance suisse de prévoyance individuelle du 3éme pilier que ce soit sous la forme prévoyance individuelle liée ( 3a ) ou sous la forme prévoyance individuelle libre ( 3b ).

En effet,dans le concept suisse des trois piliers ancré dans la législation nationale,le 3éme pilier constitue un complément d’assurance suisse flexible et individuel à la prévoyance obligatoire et de fait il sert à combler les éventuelles lacunes de prévoyance qui ne sont pas couvertes par le 1er et 2e pilier.

En raison de son importance grandissante, la prévoyance individuelle, ou 3éme pilier, est encouragée au niveau fédéral et cantonal par des avantages fiscaux plus attractifs .

En effet, l’impôt sur le revenu est allégé grâce à des abattements fiscaux et sur le plan fiscal, le 3éme pilier 3a est particulièrement intéressant. Les versements peuvent être déduits du revenu imposable et le versement final n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu réglementaire,mais il est imposé à un taux spécial. Les limites de déduction sont généralement révisées et adaptées tous les deux ans, pour une optimisation de la charge fiscale.

Une protection de prévoyance adaptée aux besoins 

Pour que le départ à la retraite ou une incapacité de gain ne deviennent pas synonymes de restrictions, souvent, des prestations supérieures à celles de l’AVS ou de la caisse de pension sont nécessaires. Il en est de même en cas de décès: il existe en général une lacune de prévoyance importante pour la famille. 

Famille et conjoint

Le besoin de prévoyance change au plus tard à la naissance du premier enfant. La perte d’un revenu issu d’une activité lucrative, voire le décès d’un des parents entraîne des pertes financières considérables en l’absence de protection individuelle. Ces pertes peuvent être com- pensées par la prévoyance individuelle. Pour le cas du divorce, cette prévoyance individuelle peut être adaptée de manière ciblée aux conventions de divorce. la succession de son partenaire. La conclusion d’un contrat de prévoyance individuelle est, par conséquent, une possibilité idéale pour garantir mutuellement la sécurité financière des concubins.

Concubins, concubine

Les personnes vivant dans une situation «maritale» sans être mariées ne peuvent pas compter sur les prestations AVS/AI et LAA/LPP (assurances obligatoires). La situation du concubinat est inexistante également du point de vue du droit de succession: l’héritage de chaque parte- naire revient seulement à ses héritiers légaux. Sauf s’il bénéficie d’une part de la quotité disponible, dans le cadre d’un pacte successoral ou d’un testament, le concubin n’a donc aucun droit sur la succession de son partenaire. La conclusion d’un contrat de prévoyance individuelle est, par conséquent, une possibilité idéale pour garantir mutuel- lement la sécurité financière des concubins.

Prévoyance vieillesse

Plus le revenu issu de l’activité lucrative est élevé, plus grande sera la lacune de prévoyance au moment de la retraite. C’est la raison pour laquelle la prévoyance dans le cadre du 3e pilier se justifie déjà pour toutes les personnes qui retirent de leur activité lucrative des revenus moyens légaux. Sauf s’il bénéficie d’une part de la quotité disponible, dans le cadre d’un pacte successoral ou d’un testament, le concubin n’a donc aucun droit sur la succession de son partenaire. La conclusion d’un contrat de prévoyance individuelle est, par conséquent, une possibilité idéale pour garantir mutuellement la sécurité financière des concubins.

Prévoyance dues à la maladie

Le 2e pilier offre une protection d’assu- rance suffisante pour les risques financiers résultant de l’invalidité et du décès par accident. Selon les statis- tiques cependant, les causes les plus fréquentes sont les maladies et non pas les accidents. Or, en cas de maladie, ces risques ne sont pas suffisamment couverts au niveau étatique. La pré- voyance individuelle dans le cadre du 3e pilier peut remédier à cette lacune.

Objectifs orientés sécurité

  • Prévoyance vieillesse
  • Protection financière en cas d’incapacité de gain
  • Combler les lacunes de prévoyance concernant la famille et le/la partenaire

accident. Selon les statistiques cependant, les causes les plus fréquentes sont les maladies et non pas les accidents. Or, en cas de maladie, ces risques ne sont pas suffisamment couverts au niveau étatique. La prévoyance individuelle dans le cadre du 3e pilier peut remédier à cette lacune.financière.

Prévoyance 3a et 3b

La prévoyance individuelle est divisée en deux catégories:

  • Prévoyance liée (pilier 3a)

Prévoyance à long terme, dans laquelle le capital de prévoyance vieillesse reste lié.

  • Prévoyance libre (pilier 3b)

 Prévoyance flexible, dont la durée n’est pas réglementée. Le capital reste disponible à tout moment.

sont pas suffisamment couverts au niveau étatique. La prévoyance individuelle dans le cadre du 3e pilier peut remédier à cette lacune.

Prévoyance 3a et 3b

Restrictions

Le financement de la prévoyance libre 3b ne connaît aucune restriction. En re- vanche, les versements dans la pré- voyance liée 3a sont limités par la loi.

6739 CHF pour les actifs bénéficiant d’une prévoyance professionnelle 33696 CHF pour les actifs/personnes exerçant une activité lucrative indépen- dante sans prévoyance professionnelle

Avantages fiscaux

L’Etat encourage la prévoyance individuelle par des abattements fiscaux qui allègent la charge d’imposition. Sur le plan fiscal, le pilier 3a est particulièrement intéressant. Les versements peuvent être déduits du revenu imposable, ce qui permet de réaliser jusqu’à 2000 CHF d’économies d’impôts par an. De plus, le versement final n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu réglemen- taire, mais est imposé à un taux spécial. Les limites de déduction sont généralement révisées et adaptées tous les deux ans, pour une optimisation de la charge fiscale.

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Constitution ciblée d’un capital

Les personnes qui prennent une retraite anticipée demeurent soumises à l’obligation de verser des cotisations AVS/AI/ APG jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.

A cet égard, on établit, pour le calcul des cotisations dues, une distinction entre les deux cas suivants:

  • cessation totale de l’activité lucrative: montant des cotisations déterminé de la même manière que pour une personne sans activité lucrative;
  • activité lucrative partielle: si, au cours d’une année civile, la somme des coti- sations (de l’employeur et du salarié) excède la moitié de celles d’une personne sans activité lucrative, le montant des cotisations annuelles à verser est le même que pour une personne active.

Montant des cotisations

Le principe de solidarité qui sous-tend le 1er pilier se traduit aussi dans le calcul des cotisations.
Les personnes ayant un salaire assez élevé paient plus de cotisations qu’il ne serait nécessaire pour financer leur propre rente, tandis que les moins bien lotis touchent des prestations correspondant à des cotisations supérieures à celles qu’ils ont effectivement versées. Il y a ainsi compensation entre riches et pauvres. 

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